François Pelletant, un maire engagé contre les constructions illégale

A Linas, comme dans la plupart des communes de la grande couronne, François Pelletant, le maire de la ville ne peut que le constater : il y a une recrudescence de constructions illégales ou d’implantation de caravanes, sur des terrains non constructibles, souvent des terres agricoles préservées.

Ce phénomène a pris de l’ampleur, au point de devenir un marché parallèle immobilier. Difficile à accepter pour le maire François Pelletant et poour ses concitoyens.

Aussi, depuis deux ans, la commune engage systématiquement des actions en justice en se portant partie civile afin d’obtenir la démolition de ces constructions. Cela est coûteux pour la ville mais il en va du respect de la loi et surtout du respect de ceux qui ont construit leur maison en conformité avec les règles d’urbanisme et en payant le prix des terrains constructibles.

Et des procédures, il y en a à la pelle : 27 au total !

Mais François Pelletant ne peut se résoudre à attendre que les infractions soient commises et que les années passent avant que justice soit rendue. C’est pourquoi, en plus des contentieux contre les bénéficiaires, il va aussi traquer les profiteurs de ce marché parallèle :

– la commune engage systématiquement une dénonciation auprès de l’Ordre des Notaires et des Parquets concernés, des actes de vente ou de donations douteux que des notaires véreux auraient accepté de dresser,

– la commune se dote de moyens techniques et humains pour saisir manu-militari le matériel de chantier des entreprises qui réalisent les travaux, et ce avec l’accord du soutien des forces de l’ordre,

– la commune engage une dénonciation auprès des services fiscaux des anciens propriétaires qui auraient vendu ou donné, souvent avez un dessous de table, leur terrain afin qu’un contrôle fiscal systématique soit opéré,

François Pelletant regrette que les députés n’aient pas voté en 2006 l’amendement renforçant le droit de préemption qui permettrait aux communes de s’interposer à tout projet de vente ou de donation dès l’origine. Sur ce point, il a saisi ses collègues maires de l’Association des Maires Franciliens et avec leur accord va être engagé une action collective afin de demander que cette disposition soit votée.

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